Règlement intérieur

Le présent Règlement intérieur est destiné à préciser la composition, la mission et les modalités de fonctionnement du Conseil d’administration de la société Lectra, les droits, obligations et règles déontologiques qui s’imposent à ses membres, les missions et pouvoirs du Président-Directeur général, conformément aux dispositions du Code de commerce et en complément de celles du titre III des Statuts de la Société.

Il est établi et publié en application de l’article 2.2 du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées auquel Lectra a fait le choix d’adhérer.

Le Règlement intérieur s’adresse à chaque membre du Conseil d’administration, et plus généralement à chaque personne participant ou assistant ponctuellement ou en permanence à ses réunions.

Tout membre du Conseil d’administration est réputé, dès son entrée en fonctions, adhérer au présent règlement intérieur, devra en respecter l'ensemble des dispositions et prendre l’initiative de référer au Président-Directeur général si tel n’est pas le cas ou en cas de difficulté d’application liée à une circonstance particulière.

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