Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont Lectra recueille, utilise et transmet les données à caractère personnel, telles que ces dernières sont notamment définies dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après ensemble « la règlementation informatique et libertés »), ci-après les « Données personnelles »

Toute mention du terme « Lectra » désigne l'entité Lectra qui agit en tant que responsable de traitement ou sous-traitant au sens du RGPD, de vos Données personnelles en tant qu’utilisateur, recipiendaire, ou sous tout autre chef   comme expliqué plus en détail dans la section « Identification du responsable de traitement ou du sous-traitant des données » ci-dessous.

 

1.    Applicabilite de la presente politique de confidentialite

2.    Collecte et réception des donnees personnelles

3.    Utilisation des informations

4.    Conservation des données

5.    Partage et divulgation des informations

6.    Sécurité

7.    Modifications à la présente politique de confidentialité

8.    Transferts de données

9.    Identification du responsable de traitement ou du sous-traitant des données

10.  Vos droits

11.  Autorité compétente en matière de protection des données

12.  Contacter Lectra

 

 

1.Applicabilite de la presente politique de confidentialite

La présente Politique de confidentialité s'applique aux outils et aux plateformes en ligne opérés par Lectra, y compris les applications mobiles Lectra s'y rapportant (ci-après collectivement désignés les « Services »), Lectra.com et les autres sites Web de Lectra (ci-après collectivement désignés les « Sites Web ») et d'autres interactions (par exemple, requêtes destinées au service clients, formulaires, emails de tous types adressés à des prospects, des clients existants etc.) que vous pourriez avoir avec Lectra.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions, nous vous invitons à ne pas accéder aux Services, ni aux Sites Web ni à tout autre aspect des activités de Lectra, ainsi qu’à ne pas les utiliser.

La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux applications ou logiciels de tiers utilisés avec les Services (« Services de tiers »), ni aux produits, services ou activités de tiers.

Elle s’applique aux Données personnelles transmises à Lectra par le Client à l’occasion de la conclusion et l’exécution d’un contrat avec Lectra régissant la fourniture, l'accès et l'utilisation des Services (le « Contrat client »), y compris le traitement de tous les messages, fichiers ou autres contenus soumis par le biais des comptes utilisateurs (ci-après collectivement désignés les « Contenus Client » et les « Comptes »). Elle s’applique également aux Données personnelles collectées en toute autre occasion, notamment les campagnes marketing de prospection et d’organisation d’évènements.

L'organisation (p. ex., votre employeur ou toute autre entité ou personne) qui a conclu le Contrat client (le « Client ») contrôle son instance des Services, les Comptes et les Contenus Client qui y sont associées. Si vous avez des questions concernant les paramètres spécifiques et les pratiques de confidentialité du Client, veuillez contacter l’entité ou la personne qui dans votre organisation a conclu le Contrat client.

2.Collecte et réception des donnees personnelles

Lectra peut collecter et recevoir des Données personnelles dans les Contenus Client ainsi que d'autres informations et données (« Autres Informations » et conjointement les « Informations ») de diverses manières :

  • Contenu Client. Les employés, agents ou sous-traitants, etc. (« Utilisateurs autorisés ») à qui un Client accorde l'accès aux Services soumettent régulièrement des Contenus Client à Lectra lorsqu'ils utilisent les Services.
  • Autres informations. Lectra collecte, génère ou reçoit également d'autres informations :
    • Informations relatives au Compte. Pour créer ou mettre à jour un Compte, vous ou le Client (p. ex. votre employeur) fournissez à Lectra une adresse courriel, un numéro de téléphone, un mot de passe, un nom de domaine ou des coordonnées de compte semblables.
    • Informations sur l'utilisation.
  • Métadonnées de services. Lorsqu'un Utilisateur autorisé interagit avec les Services, des métadonnées sont générées, afin de fournir des informations supplémentaires sur la façon dont les Utilisateurs autorisés travaillent et faciliter leur accès et l’usage des fonctionnalités proposées. Registre de données. Pour les Sites Web et des services technologiques fournis via Internet, les serveurs de Lectra recueillent automatiquement des informations lorsque vous accédez aux Sites Web ou aux Services et les enregistrent dans des registres de données. Ces registres de données peuvent comprendre l'adresse de protocole Internet (IP), l’adresse de la page Web que vous avez consultée avant d’utiliser le Site Web ou les Services, le type de navigateur et les paramètres, la date et l'heure d'utilisation des services, des informations sur la configuration de navigateur et les modules d’extension, des préférences linguistiques et des données de cookies.
  • Informations sur l'appareil. Lectra collecte des informations sur les appareils accédant aux Services, y compris le type d'appareil, le système d'exploitation utilisé, les paramètres de l'appareil, les identifiants des applications, les identifiants des appareils uniques et les données d'arrêt. Informations sur les cookies. Lectra utilise des cookies et des technologies similaires sur ses sites Web et dans ses Services pour l’aider à collecter des informations et ainsi faciliter votre usage des applications. Les sites Web et les Services peuvent également comprendre des cookies et des technologies de suivi similaires de tiers, qui peuvent collecter d'autres informations vous concernant via les sites Web et les Services, ainsi que sur d'autres sites Web et services en ligne. Pour en savoir plus sur la façon dont Lectra utilise ces technologies, veuillez consulter sa Politique sur les cookies.
  • Services de tiers. En général, les Services de tiers sont des logiciels qui s'intègrent aux Services. Le fournisseur d'un service tiers peut partager certaines informations avec Lectra. Par exemple, si une application de stockage en « Cloud » est activée pour permettre l'importation de fichiers sur son Compte, Lectra peut recevoir le nom d'utilisateur et l'adresse électronique des utilisateurs autorisés, ainsi que des informations supplémentaires que l'application a choisi de mettre à la disposition de Lectra pour faciliter l'intégration. Les Utilisateurs autorisés doivent vérifier les paramètres et les avis de confidentialité dans ces Services tiers pour savoir quelles données peuvent être divulguées à Lectra. Lorsqu'un Service tiers est activé, Lectra est autorisé à se connecter et à accéder à d'autres informations mises à sa disposition conformément à son accord avec le fournisseur tiers. Toutefois, Lectra ne reçoit pas et ne stocke pas les mots de passe de l'un de ces services tiers lorsque Lectra les connecte aux Services.
  • Données de tiers. Lectra peut recevoir des données sur les organisations, les industries, les visiteurs du site Web, les campagnes de marketing et d'autres questions liées aux activités de Lectra de la part de la (des) société(s) mère(s), des sociétés affiliées et filiales, de ses partenaires ou d'autres personnes que Lectra engage pour rendre ses propres informations meilleures ou plus utiles. Ces données peuvent être combinées avec d'autres informations que Lectra collecte et peut comprendre des données agrégées, telles que les adresses IP correspondant aux codes postaux ou aux pays. Il peut également s'agir de données plus précises, comme le succès qu’a obtenu une campagne de marketing ou de courriels effectuée en ligne.
  • Informations supplémentaires fournis à Lectra. Lectra reçoit d'autres informations lorsque vous soumettez des demandes aux sites Web ou lorsque vous participez à un groupe de discussion, à un concours, à une activité ou à un événement, postulez à un emploi, demandez de l'aide, interagissez avec les comptes de réseaux sociaux de Lectra ou communiquez autrement avec Lectra.  Lectra reçoit également des Informations reçues dans le cadre de campagne marketing de toute nature, notamment les campagnes visant des Clients ou des clients potentiels tels que les prospects.

 

3.Utilisation des informations

Les Données personnelles seront utilisées par Lectra conformément aux instructions reçues, y compris les modalités applicables au Contrat client et à l'utilisation par le Client de la fonctionnalité des Services le cas échéant, et comme requis par la règlementation en vigueur. Lectra utilise notamment les Informations pour permettre l’exécution de son contrat avec le Client, maintenir et améliorer les Services, Sites Web et activités, ainsi qu’à des fins de marketing pour ce qui concerne ses campagnes marketing. Plus précisément, Lectra utilise les Données personnelles:

  • Afin de fournir, mettre à jour, entretenir et protéger ses Services, Sites Web et autres activités. Afin de satisfaire à une obligation légale ou réglementaire 
  • Pour communiquer avec vous en répondant à vos demandes, à vos commentaires et à vos questions.
  • Afin d’élaborer et fournir des outils de recherche, d'apprentissage et de productivité ainsi que des fonctionnalités supplémentaires. Pour envoyer des courriels et d'autres communications. Lectra peut vous envoyer des courriels de service ou des courriels techniques et administratifs, des messages et d'autres types de communications. Lectra peut également vous contacter pour vous informer des changements dans ses services, ses offres de service et des avis importants liés aux services, tels que les avis de sécurité et de fraude. Ces communications sont considérées comme faisant partie des Services et vous ne pourrez peut-être pas les désactiver. De plus, Lectra envoie parfois des courriels au sujet de nouvelles caractéristiques de produits, des communications promotionnelles ou autres nouvelles au sujet de Lectra. Il s'agit de messages de marketing que vous pouvez décider de recevoir ou pas.
  • Pour la gestion des comptes et d'autres affaires administratives telles que des raisons de facturation, de gestion de compte et autres, et Lectra utilise les données du compte pour administrer les comptes.
  • Pour mener des enquêtes et aider à prévenir les problèmes de sécurité ainsi que les éventuels abus.

4.Conservation des données 

Lectra, en sa qualité de sous-traitant au sens de la règlementation informatique et libertés, conservera les Contenus Client conformément aux instructions du Client, y compris toutes les conditions applicables dans le Contrat client et l'utilisation par le Client de la fonctionnalité des Services. La responsabilité de Lectra ne saurait donc être engagée en cas de non-respect par le Client des durées de conservation de ses Données à caractère personnel.

La suppression des Contenus Client et toute autre utilisation des Services par le Client peut entraîner la suppression et/ou l'anonymisation de certaines Autres Informations associées. Lectra peut conserver d'autres informations vous concernant aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Cela peut comprendre la conservation de vos Autres Informations après que vous avez désactivé votre compte pendant la durée légale de conservation applicable.

5.Partage et divulgation des informations

Cette section décrit la façon dont Lectra peut partager et divulguer des Données personnelles. Les Clients déterminent leurs propres politiques et pratiques en ce qui concerne le partage et la divulgation des Données personnelles. Lectra ne contrôle pas la façon dont ses Clients ou d'autres tiers choisissent de partager ou de divulguer les Données personnelles.

  • Instructions du Client. Lectra ne partagera ni ne divulguera les Contenus Client que conformément aux instructions du Client, y compris à toutes les conditions applicables dans le Contrat Client et fonction de l'utilisation par le Client de la fonctionnalité des Services.
  • Affichage des services. Lorsqu'un Utilisateur autorisé envoie d'autres informations, celles-ci peuvent être affichées à d'autres utilisateurs autorisés.
  • Accès Client. Les propriétaires, administrateurs, Utilisateurs autorisés et autres représentants et employés des Clients peuvent accéder à d'autres informations, les modifier ou restreindre leur accès.
  • Fournisseurs de services tiers et partenaires. Lectra peut engager des sociétés tierces ou des particuliers en tant que fournisseurs de services ou partenaires commerciaux pour traiter d'autres informations et soutenir les activités de Lectra. Ces tiers peuvent, par exemple, fournir des services d'informatique virtuelle et de stockage.
  • Services tiers. Le Client peut activer les Services tiers ou permettre aux Utilisateurs autorisés de le faire. Lorsqu'ils sont activés, Lectra peut partager d'autres informations avec des services tiers. Les services tiers ne sont pas la propriété de Lectra et les tiers auxquels l'accès à d'autres informations a été accordé peuvent avoir leurs propres politiques et pratiques en matière de collecte et d'utilisation. Veuillez vérifier les paramètres et les avis de confidentialité dans ces services tiers ou contacter le fournisseur pour toute question.
  • Sociétés affiliées. Lectra peut partager d'autres informations avec ses Sociétés Affiliées. L’expression « Société Affiliée » désigne toute société contrôlée par, contrôlant ou sous le même contrôle que Lectra. Le contrôle s’entend de la détention d’au moins 50% du capital ou des droits de vote.
  • Lors d'un changement d'activité chez Lectra. Au cas où Lectra est impliqué dans une fusion, une acquisition, une faillite, une dissolution, une réorganisation, la vente d'une partie ou de la totalité de ses actifs ou actions, un financement, des offres au public de valeurs mobilières, l'acquisition d'une partie ou de la totalité de ses activités, ou une opération ou une procédure similaires, ou de démarches en vue de telles activités (p. ex., la diligence raisonnable), certaines des autres informations peuvent être partagées ou transférées, sous réserve des dispositions habituelles en matière de confidentialité.
  • Données agrégées ou anonymisées. Lectra peut transmettre, divulguer ou utiliser des informations agrégées dès lors qu’elles ne permettent pas d’identifier les personnes physiques auxquelles elles se rattachent ou des informations anonymisées à quelque fin que ce soit. Par exemple, Lectra peut partager d'autres informations agrégées ou anonymisées avec de potentiels clients ou des partenaires à des fins commerciales ou de recherche ;
  • Faire respecter les droits de Lectra, prévenir la fraude et assurer la sécurité. Protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de Lectra ou des tiers, y compris l'exécution des contrats, ou dans le cadre d'enquêtes, et prévenir la fraude ou les problèmes de sécurité.
  • Consentement. Lectra ne peut partager d'Autres informations avec des tiers que lorsque vous y consentez de manière claire et explicite, conformément à la règlementation en vigueur.

6.Sécurité

Lectra prend la sécurité des Données personnelles très au sérieux. Lectra s'efforce de protéger les informations que vous fournissez afin d'éviter des pertes, des utilisations abusives et tout accès ou toute divulgation non autorisé(e). Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des informations que Lectra recueille, traite et stocke et de l’état actuel de la technologie. Toutefois, compte tenu de la nature des communications et des technologies de traitement de l'information, Lectra ne peut garantir que les informations, pendant leur transmission par Internet ou lorsqu'ils sont stockés dans ses systèmes ou autrement sous sa garde, seront absolument à l'abri des intrusions de tiers.

7.Modifications à la présente politique de confidentialité

Lectra peut être amenée à modifier la présente Politique de confidentialité en tant que de besoin, notamment afin d’adapter ses dispositions aux évolutions règlementaires. Lectra affichera ces changements sur la présente page. Lectra vous encourage donc à consulter régulièrement sa Politique de confidentialité

8.Transferts de données

Lectra peut transférer vos Données personnelles vers d'autres pays que celui dans lequel vous résidez. Si Lectra transfère des Données personnelles hors de l'Union européenne ou de la Suisse dans des pays non reconnus comme étant de protection équivalente en matière de protection des données personnelles, Lectra s’engage à signer les Clauses Contractuelles types de l'Union européenne applicables conformément aux exigences réglementaires applicables.

9.Identification du responsable de traitement ou du sous-traitant des données

Dans les pays membres de l’Union européenne, une distinction est établie par le RGPD entre le « responsable de traitement » et le « sous-traitant » :

  • Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
  • Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

En règle générale, le Client est le responsable du traitement des Contenus Client. En général, Lectra est le sous-traitant des Contenus Client et le responsable de traitement des Autres informations. Différentes entités de Lectra fournissent les Services dans différentes régions du monde. Lectra S.A., société française, inscrite sous le numéro 300 702 305 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, et dont le siège social est situé 16-18 rue Chalgrin 75016 Paris, est le responsable de traitement des Autres informations et le sous-traitant des Contenus Client relatives aux Utilisateurs autorisés.

10.Vos droits

Les personnes physiques vivant dans un pays de l’Union européenne bénéficient du droit de demander l'accès à leurs Données personnelles, ainsi que de mettre à jour, supprimer ou corriger ces Données personnelles. En général, vous pouvez le faire à l'aide des paramètres et des outils fournis dans votre compte de services. Si vous ne pouvez pas utiliser les paramètres et les outils, contactez le Client pour obtenir un accès et une assistance supplémentaires.

Dans la mesure où le traitement de vos Données personnelles par Lectra est soumis au RGPD, Lectra s'appuie sur ses intérêts légitimes décrits ci-dessus pour traiter vos données. Lectra peut également traiter d'Autres informations qui constituent vos données personnelles à des fins de marketing direct, et vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation par Lectra de vos données personnelles à cette fin.

11.Autorité compétente en matière de protection des données

Sous réserve de la législation en vigueur, vous avez également le droit (i) de restreindre l'utilisation par Lectra des Autres Informations qui constituent vos Données Personnelles et (ii) de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données ou du Commission nationale de l'informatique et des libertés, à l’adresse suivante:

Commission nationale de l'informatique et des libertés

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07 – FRANCE

Formulaire de contact : https://www.cnil.fr/fr/webform/nous-contacter

12.Contacter Lectra

N'hésitez pas non plus à contacter Lectra si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité ou des pratiques de Lectra en matière de données à caractère personnel, ou si vous cherchez à exercer l'un de vos droits.

D’une manière générale, si vous souhaiter communiquer avec le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Lectra nous vous prions de bien vouloir le contacter à l'adresse dpo@lectra.com

ou à l’adresse postale ci-dessous :

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Lectra S.A. 16-18 rue Chalgrin 75016 PARIS - FRANCE